Credit for pretrial time spent in rehabilitation centre

R. c. Brassard, 2011 ONCA 96, released today online, makes clear that a judge may, but not must, give credit for time spent pretrial in a rehabilitation centre where such rehabilitation relates to the matters giving rise to the offence. The Court holds:

[2] En imposant la peine, la juge de première instance a tenu compte du fait que l'appelant avait été résident au centre de réhabilitation pour traiter son problème d'alcool. Pour cette raison, au lieu d'une peine pénitentiaire, elle a imposé une peine de 24 mois moins un jour réduit par 8 mois de crédit pour la détention préventive. Elle a rejeté l'argument de l'appelant à l'effet que la période passée dans le centre de réhabilitation devrait donner lieu à un crédit un pour un….

[5] À notre avis, la peine infligée par la juge dans la présente instance ne violait pas les principes de « step » et de « gap ». De plus, en déterminant la peine appropriée, la juge a spécifiquement considéré le fait que l'appelant a fait des efforts sincères envers la réhabilitation. Ayant ainsi tenu compte de la période de temps passé au centre de réhabilitation pour réduire la peine imposée, la juge n'était pas obligée d'ensuite donner un crédit additionnel en guise de crédit pour détention préventive.